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PANSER LE DROIT D'AUTEUR

Penser un droit d'auteur pour les auteurs

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Etendue de l'échec des négociations collectives dans le secteur du livre

Denis Goulette

13 oct. 2022

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Insuffisance dans l'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction.

Denis Goulette

5 oct. 2022

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Vers la fin des contrats mixtes de création pro bono et de cession à titre onéreux.

Denis Goulette

17 juin 2022

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Denis Goulette

15 juin 2022

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Les "clauses de best seller" peuvent être forfaitaires, inappropriées et injustes.

Denis Goulette

31 mai 2022

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26 mai 2022

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24 mai 2022

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23 mai 2022

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19 mai 2022

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15 mai 2022

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Accords Clauses Types Audiovisuel & Cinéma

Denis Goulette

15 mai 2022

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"L'usage est souvent un abus."

Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais

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